jeudi 28 février 2008

Et si on baissait (réellement) les impôts de ceux qui en ont (vraiment) besoin ?

Je cosigne sur la fiscalité une carte blanche écrite par le "mouvement du 15 décembre", un collectif qui regroupe des syndicalistes du Sud comme du Nord mais aussi de la FGTB comme de la CSC, ce qui en fait toute sa richesse. Avec ma présence dans ce collectif je renforce, comme au sein du "Ressort", ma volonté d'être au carrefour de divers groupes réellement de gauche. Ce sera également le sens de ma présence demain soir à Namur au meeting organisé par le "Mouvement du Manifeste Wallon" (dont je suis un des signataires) et dimanche au congrès du PTB (dont je ne suis pas membre).
Le texte ci-dessous est paru le jeudi 28 février dans La Libre Belgique et le vendredi 7 mars dans Le Soir.


Le 15 décembre 2007, les syndicats CSC-FGTB et CGSLB manifestaient à Bruxelles "pour le pouvoir d'achat et la solidarité". Dans son tract, le Front Commun Syndical revendiquait "une fiscalité équitable". Depuis lors le débat politique fait rage, par exemple sur le scandale des intérêts notionnels si chers à la FEB, laquelle FEB n'hésite pas à prétendre "qu'il n'y a pas de problème de pouvoir d'achat".

Avec l'aide du Mouvement du 15 Décembre(1), des syndicalistes socialistes et chrétiens, lancent un appel pour "les riches plus taxés et les pauvres moins taxés !". Le ministre des Finances, Didier Reynders, affirme qu'il a baissé les impôts. Ceux des entreprises et des plus hauts revenus, c'est clair. Mais ceux de la population ? La fiscalité a une fonction de redistribution des revenus (par exemple pour le financement des services publics). Cette fonction redistributive est garantie par la progressivité de l'impôt : plus un revenu est haut, plus son taux d'imposition est élevé. L'impôt des personnes physiques est calculé sur base de barèmes qui suivent ce principe. Mais de nombreux éléments viennent de plus en plus biaiser la progressivité. Ce qui signifie que la justice fiscale perd du terrain dans notre pays.

Voici cinq mesures qui rétabliraient une meilleure progressivité.

1. Taxer tous les revenus (financiers, immobiliers) comme les revenus professionnels. Pour pouvoir réduire les impôts de la population sans mettre en péril les dépenses sociales de l'Etat, il faudra réduire les énormes avantages fiscaux dont bénéficient les plus riches. Exemple : les propriétaires qui donnent des immeubles en location sont imposés sur un revenu cadastral théorique nettement inférieur aux loyers réels perçus. Et il y a pire. Les dividendes et intérêts sont soumis à un précompte mobilier de 15 ou 25 pc. Ce précompte est libératoire : il dispense le bénéficiaire de mentionner le revenu dans sa déclaration fiscale. Ce revenu mobilier n'est donc pas cumulé aux revenus professionnels et échappe ainsi à la progressivité de l'impôt.

Quant aux plus-values sur titres, elles échappent carrément à tout impôt puisqu'elles sont totalement exonérées. Rien ne justifie cette discrimination entre types de revenus. Une discrimination qui profite aux plus riches, car ce sont dans les plus hauts revenus que la part des revenus mobiliers est la plus importante. Pour garantir une réelle progressivité de l'impôt, les revenus immobiliers et mobiliers, y compris les plus-values sur titres, devraient être taxés comme les revenus professionnels.

2. Réduire l'impôt sur les faibles et moyens revenus. On l'a dit, l'impôt des personnes physiques est plus juste que les autres. Il pourrait pourtant être amélioré. Ainsi, un salarié commence à payer de l'impôt dès... 623 euros brut par mois. Sceptique ? Faites le test : introduisez un salaire annuel de 7 476 euros sur le simulateur du ministère des Finances (http://minfin.fgov.be). Et celui qui gagne 1 500 euros brut arrive déjà au taux marginal de 45 pc. En clair, la pente des taux d'imposition est beaucoup trop raide : on paie trop vite trop d'impôts. Pour une réelle progressivité, il faudrait rendre cette pente beaucoup plus douce. Mais dans sa réforme fiscale, le ministre Reynders a préféré faire l'inverse : supprimer les deux tranches de 52,5 pc et 55 pc. Cette mesure bénéficie uniquement aux plus hauts revenus (au-delà de 45 000 euros brut par an) et le cadeau est d'autant plus important que le revenu est élevé. Pour l'administrateur-délégué de Fortis, la réforme fiscale représente, par exemple, un cadeau de 120 000 euros chaque année.

3. Réduire les taxes indirectes, notamment sur l'énergie. À l'inverse de l'impôt des personnes physiques, les taxes indirectes (TVA, accises...) ne sont pas progressives : chacun est soumis au même taux, quel que soit son revenu. Les projets libéraux pour augmenter ces taxes indirectes auraient pour effet d'accroître encore plus les injustices fiscales. Il convient au contraire de réduire la part des taxes indirectes, en particulier sur les prix de l'énergie, qui constituent une part sans cesse plus importante des dépenses des ménages.

Aujourd'hui, le gaz, l'électricité ou le mazout de chauffage sont soumis à une TVA de 21 pc. Pourquoi ne pas la soumettre à un taux de 6 pc, comme d'autres produits de première nécessité ?

4. Revoir les avantages extralégaux. Les avantages extralégaux (voitures de société, pension extralégale, frais de représentation, etc.) accordés par une société à certains de ses salariés bénéficient d'un régime fiscal particulièrement favorable. On constate que dans les entreprises où des cadres supérieurs obtiennent de tels avantages dans leur pack salarial, ces cadres sont soumis à taux d'imposition égal, voire inférieur, à celui des cadres ou employés touchant des revenus plus bas mais ne bénéficiant pas de ces avantages.

Le principe de progressivité est donc biaisé au sein même d'une entreprise. À partir d'un certain niveau, plus le coût d'une voiture de société est élevé, plus l'avantage fiscal est important. Ainsi, une Porsche dont la charge pour l'entreprise atteindrait 35 000 euros par an ne donnerait lieu, dans le chef de l'utilisateur, qu'à un supplément taxable de 3 340 euros par an. Nous estimons que la taxation de tels avantages devrait coller au plus près du coût réel.

5. Modifier le mode de calcul de l'impôt communal. L'impôt communal est calculé sur base de l'impôt des personnes physiques. Comme ce dernier est progressif, on pourrait supposer que l'impôt communal l'est aussi. Mais le taux de cet impôt communal est généralement plus élevé dans les communes pauvres que dans les communes riches.

En effet, les communes abritant de hauts revenus pourront atteindre un niveau équivalent de recettes avec un taux plus modeste. Ce qui fait qu'à La Louvière, un habitant redevable d'un impôt de 10 000 euros envers l'Etat paiera un impôt communal de 10 000 x 8,5 pc = 850 euros. Tandis qu'à Lasne, une des communes les plus riches du pays, un habitant redevable d'un impôt de 15 000 euros envers l'Etat paiera un impôt communal de 15 000 x 5 pc = 750 euros (et même 0 euro s'il habitait à Knokke). Il est urgent de revoir ce mécanisme fiscal aberrant au profit d'un système qui garantirait une solidarité financière entre communes riches et moins riches.

Texte mis au point par le "Mouvement du 15 Décembre/15 December Beweging", avec le soutien des signataires suivants : Albert Patricia, Bachely Bruno, Baudson Bruno,, Briscolini Carlo, Brissa Didier, Corbisier Maurice, Coumont Raymond, Debry Francis, Dohet Julien, Fays Guy, Gelmini Gérard, Goblet Marc, Layeux Jean-Jacques, Leblon RonnyLéonard Jean-Marie, Lévèque Arnaud, Lévèque Pierre, Lootens Paul, Mathieu Freddy, Piersotte Jean-Marie, Pirquet Rudy, Ruttiens Henri-Jean, Tonon Thierry, Urbain Robert, Vandermeiren Ludwig, Van Hees Marco, Vermeersch Hendrik, Willems Martin.

(1) le Mouvement du 15 Décembre/15 December Beweging a été créé en opposition au Pacte (anti) Générations voté en décembre 2005 par le Parlement.

mercredi 20 février 2008

Le pouvoir d'achat comme écran de fumée

Ce mercredi 20 février, La Libre Belgique a publié une nouvelle carte blanche que je co-signe dans le cadre de mes activités au sein du collectif Le Ressort. Les autres signataires sont Minervina Bayon, Yannick Bovy, Didier Brissa, Isabelle Chevalier, Pierre Eyben, Raoul Hedebouw, Aïcha Magha, Michel Recloux et Olivier Starquit.

Depuis l'effondrement du Mur de Berlin, l'économie de marché nous est présentée comme l'horizon indépassable du bonheur des peuples, et c'est dans ce cadre aussi que l'on parle d'amélioration du pouvoir d'achat. Pour être heureux, il suffirait donc de pouvoir acheter sans entraves. Sans avaliser cette obligation compulsive d'acheter pour maintenir un modèle de société mortifère et sans soutenir cette conception productiviste de toute façon bloquée par les limites écologiques(1), force est toutefois de constater que les citoyens doivent disposer de moyens pour subvenir aux besoins de première nécessité, voire, pour améliorer leur bien-être et leur qualité de vie.

Le problème du pouvoir d'achat(2) - même si on remarquera à regret qu'il ne semble devenir préoccupant qu'à partir du moment où il concerne la classe moyenne alors que 17 pc de la population vit déjà sous le seuil de pauvreté - semble, en effet, faire l'objet d'une apparente unanimité : tout le monde le dénonce et chacun y va de sa mesurette : le gouvernement intérimaire n'a-t-il pas été constitué pour répondre aux problèmes des gens ? Concrètement, cela a donné une prolongation et un élargissement du chèque-mazout, une mesure qui, dans sa forme actuelle, relève plus de la charité que de la solidarité.

Entre autres choses, les syndicats présentent l'indexation automatique des salaires comme le bouclier ad hoc tandis que les organisations patronales plaident en faveur d'accords all-in. Cette dernière solution vide l'indexation automatique des salaires de tout sens, comme le révèle "De Tijd", qui explique que 500 000 ouvriers travaillant dans les secteurs de la métallurgie et de la construction vont voir leur salaire bloqué dans le cas, de plus en plus probable, d'une inflation cumulée supérieure à 5 pc. Devant cette bombe sociale, la fédération patronale Agoria n'a d'ailleurs pas tardé à réagir pour tenter d'expliquer combien il s'agissait d'une annonce alarmiste prématurée.

Indépendamment de ce débat, quelques réflexions s'imposent sur l'indice des prix à la consommation. Si la Belgique est, avec le Luxembourg, le seul pays à l'avoir maintenu, au grand dam de l'OCDE, ce n'est pas sans lui avoir fait subir une cure d'amaigrissement : rappelons le blocage de deux sauts d'index sous le gouvernement Martens-Gol dans les années 80 et sa conversion en indice-santé à l'époque du "Plan global" où certains produits comme le tabac, l'alcool et le carburant en ont été retirés.

Ces diverses interventions ainsi que la révision régulière du contenu du "panier de la ménagère" font que l'index ne reflète pas l'augmentation réelle des prix. Malgré cela, on annonce un nouveau saut d'index pour le mois de mars ou d'avril, soit seulement 3 mois après le précédent, signe indiscutable d'une explosion des prix. Les récents mouvements de grève dans le Nord du pays viennent confirmer cette inadéquation : la non-indexation réelle des salaires et des allocations sociales est responsable d'un appauvrissement du plus grand nombre. Un index réel serait, par conséquent, mieux à même de garantir la paix sociale et de rencontrer les besoins fondamentaux de la population.

D'autres dépenses préoccupantes sont celles relatives au chauffage et au loyer. D'aucuns proposent de fixer la TVA prélevée sur le mazout à 6 pc en tant que produit de première nécessité. La taxation indirecte étant l'impôt le plus injuste, "la" question est de savoir comment moduler cela avec la fin prochaine du pétrole et, par conséquent, avec une incitation (ou un préfinancement pour les citoyens les plus faibles) à se chauffer de la manière la plus soutenable pour la planète. Gageant que ce n'est pas seulement la nature mais aussi la quantité de consommation (pour une ressource finie) qui peut être considérée comme un luxe, faut-il moduler le taux de TVA de manière progressive en fonction de la consommation réelle (tout en veillant à instaurer un système de tiers-payeur afin d'aider les familles les plus modestes à isoler leur habitation) ? Serait-il envisageable de moduler le prix des loyers en fonction du niveau d'isolation du bâtiment loué ? Cela permettrait d'inciter les propriétaires à isoler leurs bâtiments et éviterait de pénaliser doublement les locataires d'immeubles mal isolés. Et si cela ne suffisait pas, n'est-il pas envisageable d'exiger un minimum d'isolation, vérifié par une expertise neutre, dans le cadre de la location d'un bâtiment ?

L'augmentation actuelle des prix à la consommation est surtout due à la hausse des prix des denrées alimentaires et des produits énergétiques. Un déséquilibre dans l'offre et la demande de ces produits sur le marché mondial est à l'origine de cette envolée des prix. Est-il dès lors bien raisonnable de laisser ces éléments essentiels de notre vie quotidienne entre les mains invisibles du marché (pour paraphraser Adam Smith) ? Un contrôle public renforcé des prix de ces produits, comme c'était le cas jadis pour le pain, nous paraît être une piste intéressante à suivre.

Indépendamment de ces considérations, deux constats peuvent être posés concernant le débat relatif au pouvoir d'achat.

Absence d'articulation globale. Les propositions sur la table sont très parcellaires et omettent toute articulation globale avec le modèle de société voulu, et ce, notamment en rapport avec le défi climatique. Ainsi, l'augmentation du pouvoir d'achat pourrait aussi être conçue comme une réduction des dépenses quotidiennes et une amélioration de la qualité de vie et pas nécessairement ou pas uniquement par l'augmentation du salaire-poche.

Il nous semble, en effet, peu concevable, à moins d'être prestidigitateur, de promettre en même temps une augmentation du pouvoir d'achat et une réduction des prétendues "charges sociales" (en fait le salaire différé constitué de la différence entre le brut et le net et qui permet de financer un ensemble de prestations en espèces ou en nature notamment sous forme de l'accès gratuit à un ensemble de biens ou de services collectifs).

En effet, parler de charges sociales surajoutées et qui alourdiraient le coût du travail revient à nier la nature de ces cotisations : une part intégrante du salaire dû par les employeurs aux salariés.

Conformément à la définition du salaire indirect esquissée ci-dessus, cette approche devrait être accompagnée d'investissements dans les transports en commun permettant une mutation vers une société de faible intensité énergétique, dans les services publics et plus particulièrement en ce qui concerne l'accès à l'éducation, dans les soins de santé, la mobilité, la production d'énergie alternative.

En outre, une réduction massive du temps de travail, sans perte de salaire (et permettant une meilleure redistribution de la richesse par la création d'emplois) contribuerait à cette amélioration de la qualité de vie qui se cache derrière le vocable passe-partout d'augmentation du pouvoir d'achat.

Le partage des richesses est le grand absent du débat. Cette redistribution des richesses doit bien évidemment également être placée dans une perspective internationaliste en apportant une réponse à la question suivante : comment arracher des milliards de personnes à la détresse du sous-développement sans les plonger dans un modèle productiviste de consommation à l'occidentale, néfaste pour la planète et mortel pour l'ensemble de l'humanité ?

Mais si l'on s'en tient au niveau belge, le mutisme médiatique et politique qui entoure le détournement des richesses est un véritable exploit permanent : la part du capital dans le PIB ne cesse de croître. (PIB qui, rappelons-le, a triplé au cours des 25 dernières années). Alors que celle des salaires, qui progressait tant que le rapport de forces était favorable aux travailleurs, n'a cessé de régresser depuis 25 ans : représentant 67 pc du PIB en 1980, elle flirte aujourd'hui avec la barre symbolique des 50 pc.

Au-delà du chipotage et des mesurettes où l'on change pour que rien ne change, c'est d'une véritable (r)évolution dont nous avons besoin. Un retour à une réelle progressivité de l'impôt (tranches supérieures à 50 pc), un impôt sur la fortune et sur le patrimoine immobilier, une taxation significative des transactions financières et des revenus mobiliers (une taxation de type Tobin-Spahn, par exemple) et sur les bénéfices des acteurs dans le domaine de l'énergie, la suppression des intérêts notionnels, la levée du secret bancaire, la lutte contre les paradis fiscaux..., les pistes ne manquent pas, nonobstant l'omerta médiatique et politique dont elles sont victimes.

Notes

(1) Voir Le Ressort, "Quand la quête éperdue de croissance tue la planète", "La Libre Belgique", 10 novembre 2007 et sur le site http://ressort.domainepublic.net

(2) Il serait sans doute utile de repenser le terme de "pouvoir" quand, le plus souvent, l'achat est réduit à un subtil asservissement induit et entretenu par la publicité.

lundi 4 février 2008

Mouvement Le Ressort


Depuis mars 2007, je fais partie d'un collectif qui se réunit chaque mois afin de discuter d'un thème en lien avec nos préoccupations. Cette réunion débouche sur un texte que nous envoyons aux médias pour publication comme carte blanche. Le succès de l'initiative est au rendez-vous puisque rare sont les textes qui n'ont été diffusés que sur notre site Internet où vous pourrez retrouver tous les textes repris ci-dessous.

  1. La grande gabegie de l’énergie (avec Michel Recloux et Olivier Starquit) in La Libre Belgique du 9 mars 2007
  2. Emploi jeune : supprimer l’allocation… ou l’attente ? (avec Eric Jadot, Michel Recloux et Olivier Starquit) in Le journal du mardi n°314, 3-9 avril 2007, p.21. repris par La Libre Belgique le 12 avril 2007, p.23.
  3. La réduction du temps de travail comme schibboleth (avec Didier Brissa, Eric Jadot, Michel Recloux, Olivier Starquit et Pierre Castelain). Diffusée sur Internet.
  4. Vers une nécessaire reconquista idéologique (avec Eric Jadot, Michel Recloux et Olivier Starquit) in Politique n°50 de juin 2007, pp.84-85.
  5. Alternance sans alternative (avec Didier Brissa, Michel Recloux, Olivier Starquit et Pierre Eyben). Diffusée sur Internet.
  6. Trustons l’enseignement (avec Laurent Petit, Michel Recloux et Olivier Starquit) in La Libre Belgique du 29 août 2007, p.29.
  7. On y croyait, on s’est battu, on avait raison, on a gagné (avec Eric Jadot, Laurent Petit, Michel Recloux et Olivier Starquit) in La Libre Belgique du 12 octobre 2007, p.28.
  8. Quand la quête éperdue de croissance tue la planète(avec Yannick Bovy, Didier Brissa, Pierre Eyben, Christian Jonet, Michel Recloux et Olivier Starquit) in La Libre Belgique du 10 novembre 2007
  9. Initiative publique indispensable (avec Yannick Bovy, Didier Brissa, Pierre Eyben, Christian Jonet, Michel Recloux et Olivier Starquit) in L’Echo week-end, du 15 décembre 2007, p.44.
  10. Pour un renouveau du service public (avec Minervina Bayon, Yannick Bovy, Didier Brissa, Pierre Eyben, Christian Jonet, Michel Recloux et Olivier Starquit) in La Libre Belgique, du 25 janvier 2008.
  11. Pour une initiative publique (avec Yannick Bovy, Didier Brissa, Pierre Eyben, Eric Jadot, Christian Jonet, Laurent Petit, Michel Recloux et Olivier Starquit) in Politique n°53 de février 2008, p.25.
  12. Le Pouvoir d’achat comme écran de fumée (avec Minervina Bayon, Yannick Bovy, Didier Brissa, Isabelle Chevalier, Pierre Eyben, Raoul Hedebouw, Aïcha Magha, Michel Recloux et Olivier Starquit) in La Libre Belgique du 20 février 2008, p.22
  13. Les mots détournés, outil de propagande (avec Isabelle Chevalier, Pierre Eyben, Christian Jonet et Olivier Starquit) in La Libre Belgique du 21 avril 2008, p.28
  14. Démocratie unijambiste et sans cœur (avec Didier Brissa, Christian Jonet, Michel Recloux et Olivier Starquit) in La Libre Belgique du 23 mai 2008, p.34
  15. Mais où est donc passé Robert Ménard ? (avec Didier Brissa, Michel Recloux, Olivier Starquit et Pierre Eyben). Diffusé sur Internet
  16. La précarité comme modèle de société (avec Minervina Bayon, Didier Brissa, Isabelle Chevalier, Alice Minette, Michel Recloux et Olivier Starquit) in La Libre Belgique du 21 août 2008, p.33
  17. Il en va de la « crise » du logement comme de la « crise » économique (avec Didier Brissa, Isabelle Chevalier, Michel Recloux et Olivier Starquit) in La Libre Belgique du 24 septembre 2008, p.31 (mention également en p.1)
  18. Tous ensemble, tous ensemble, ouais, ouais, ouais ! (avec Didier Brissa, Isabelle Chevalier, Michel Recloux et Olivier Starquit). Diffusé sur Internet.
  19. Abolir le capitalisme. Une course contre la montre (avec Yannick Bovy, Didier Brissa, Aïcha Magha Alice Minette, Olivier Starquit et Karin Walravens) in La Libre Belgique du 3 novembre 2008, p.28
  20. La crise et la « gauche » (avec Yannick Bovy, Pierre Eyben, Raoul Hedebouw, Eric Jadot, Laurent Petit, Michel Recloux, Olivier Starquit et Karin Walravens) in La Libre Belgique du 10 décembre 2008, p.27.