dimanche 23 janvier 2011

Quand la résistance et le droit d’insurrection sont-ils justifiés ?

Cet article a été publié dans Aide-Mémoire n°55 de janvier-mars 2011, p.11

11 mars 1963. 6h39. Fort d’Ivry. Un jeune officier de l’armée française âgé de 35 ans vient de tomber sous les balles du peloton d’exécution. Il est « le dernier des fusillés », pour reprendre le titre du livre que lui consacrera 40 ans plus tard une de ses filles[1]. Le lieutenant-colonel Jean Bastien-Thiry paie ainsi de sa vie sa participation à l’attentat du Petit-Clamart le 22 août 1962 contre le Général De Gaulle, alors président de la République Française.

Un anticommunisme fondateur

Bastien-Thiry devient ainsi un des martyrs de l’extrême-droite. Un comité portant son nom est toujours actif et des manifestations se tiennent chaque année le 11 mars. Principalement des messes en l’honneur de ce fervent catholique né le 19 octobre 1927. Le livre qui lui est consacré dix ans après sa mort[2] se termine d’ailleurs par un sermon qui rappelle le combat des Chouans et compare Bastien-Thiry à Jeanne d’Arc et insiste sur le fait que c’est sa foi qui l’a guidé[3] : « Cet homme doux, qui ne voulait être médiocre en rien, et d’abord dans l’amour de Dieux et de son prochain, mena une vie exemplaire et discrète, emplie de l’amour des siens et des succès professionnels ; il n’a usé de sa force que pour la mettre au service de la raison et de la foi, et ne lui a donné forme violente que pour empêcher la violation du droit des pauvres et des faibles »[4].

C’est son épouse qui rédige sa biographie. Après une scolarité dans l’enseignement privé catholique, Bastien-Thiry décide de suivre la tradition familiale et s’engage dans l’armée. Une légère déficience visuelle l’empêche de devenir pilote de chasse. Il sera donc ingénieur, spécialisé dans le développement des missiles dont le SS11. Ces recherches lui valent la Légion d’Honneur en 1961. Adepte des retraites, il est proche de groupe catholique anti-communiste, sans pour autant s’y engager. Très marqué en 1956 par la révolte hongroise[5], il s’intéresse alors de plus en plus à la situation internationale, principalement à ce qui se déroule en Afrique du Nord. La crise algérienne sera ainsi le point de basculement. « A l’extérieur de nos frontières, le résultat de la politique du pouvoir, c’est d’avoir installé en Algérie un régime à caractère totalitaire dont le programme d’action, établi à Tripoli, est de l’inspiration marxiste la plus authentique, dont une bonne partie des chefs sont notoirement des sympathisants communistes (…) Un des principes de bas de la stratégie mondiale de la pénétration communiste est qu’il faut tourner et investir l’Europe par le Sud et par l’Afrique. C’est ce qui est en train de se réaliser (…) »[6]. L’Algérie est vue comme le symbole de l’offensive du communisme athée et matérialiste, de l’abandon de la France, de son refus de se défendre : « Si les Français ont admis, sur les incitations du chef de l’Etat, qu’il était absurde et périmé de se battre pour Alger et pour Oran, villes françaises, comment veut-on qu’ils puissent admettre, qu’ils puissent vouloir un jour se battre pour Berlin ou se battre contre les dangers externes et internes représentés par la pénétration communistes multiforme »[7].

Au fil du conflit, cet officier de l’armée française va se radicaliser. Il le fera d’abord par des rapports techniques sur le matériel utilisé et les disfonctionnements qu’il constate au sein de l’armée. Son avis n’étant pas pris en compte, il franchit un premier pas en rédigeant un long article dans l’organe d’extrême droite Rivarol. Cet article aura un énorme retentissement et entrainera une saisie et une condamnation de l’hebdomadaire. Tout en dénonçant des corruptions dans l’armée, l’article reprend des thèmes classiques à l’extrême droite, antisémitisme compris : « Il faut rappeler que le constructeur du Mirage IV est le puissant Marcel Bloch dit Dassault, député UNR très introduit à la présidence de la République et à la présidence du Conseil, membre influent de la commission des Finances de l’Assemblée, banquier, grand dispensateur de publicité, directeur ou administrateur de plusieurs organes de presse qui répandent généreusement la pure doctrine gaulliste (autodétermination algérienne, négociations avec les fellagha assassins). Les liens de Marcel « Dassault », industriel milliardaire et député UNR, avec ses coreligionnaires du groupe Rothschild (…) sont bien connus »[8]. Bastien-Thiry fait partie de ces nombreux français de droite qui ressentent comme une trahison l’évolution de De Gaulle dans le dossier Algérien. Il fait partie de ces nombreux catholiques qui basculeront dans l’extrême droite lors de la fin des 130 ans de domination française de l’Algérie qu’ils considèrent, comme l’Alsace, la Corse ou la Bretagne, comme une part intégrante de la nation française. L’incompréhension envers De Gaulle est d’autant plus grande que c’est un militaire, ce qui devait donner un plus grand poids à sa parole d’officier.

Le modèle de la Résistance

C’est ce qu’exprime longuement Bastien-Thiry lors de son procès, principalement lors de son discours du 2 février 1963, quand il lie son rejet de De Gaulle à son anticommunisme : « L’homme qui, en définitive, assume cette responsabilité, est celui qui, en Syrie, en 1941, a délibérément fait combattre des Français contre d’autres Français, celui qui, en 1945, a froidement brisé le moral de l’armée et amoindri sa qualité en excluant de ses cadres des centaines de bons officiers, qui furent remplacés par les anciens maquisards, en majorité communistes ou sympathisants »[9]. On retrouve à d’autres endroits dans ses écrits cette condamnation de l’épuration de 1945 analysée comme favorisant les Communistes et empêchant une réconciliation nationale[10].

À partir de ce moment, le basculement est complet et bien symbolisé dans le refus de la juridiction d’exception qui juge le groupe de « terroristes » dont il fait partie : « L’essentiel de notre système de défense reposant sur le fait, qui sera par nous démontré, que nous ne sommes pas sortis de la légalité en exerçant le droit d’insurrection contre une autorité de fait qui s’est mise elle-même hors des lois de la Nation, il va sans dire que nous ne pourrons présenter valablement notre défense que devant une juridiction présentant un caractère incontestable de légalité, ce qui n’est manifestement pas le cas pour la cour militaire de justice »[11]. Pour les accusés, la situation est claire. De Gaulle est devenu un dictateur qui trahit le Peuple. « C’est à partir de la constatation selon laquelle le général de Gaulle est coupable des crimes de forfaiture, de haute trahison et de complicité de génocide, que nous avons agi conformément aux possibilités que donne la loi. Nous croyons que cette action était juste (…) »[12] Et de préciser cette conception de la légalité de leur action : « (…) la Constitution donne aux citoyens le droit de résister au dictateur ; il y a dans la Constitution et dans les droits fondamentaux et universels de l’homme, un droit imprescriptible ; c’est le droit de résistance à l’oppression, le droit d’insurrection pour les minorités opprimées ; c’est ce droit dont Michel Debré disait, en d’autre temps, qu’il était aussi le plus sacré des devoirs. C’est au nom de ce droit, c’est donc au nom de la véritable légalité républicaine, transgressée par le pouvoir de fait, que le CNR s’est constitué, et c’est au nom de ce droit, c’est-à-dire au nom de la véritable légalité républicaine, que nous avons réalisé une action de force contre celui qui s’est placé hors de la légalité »[13]. L’allusion au CNR est ici importante. L’action du petit-Clamart a été menée comme une action de résistance en respect de toutes les règles élémentaires de la clandestinité. Ainsi les participants ne se connaissaient-ils que par des pseudonymes. Bastien-Thiry n’agissait pas en isolé, mais sur ordre du Comité National de la Résistance, créé en 1962, et qui reprenait le nom de l’organisation fondée par Jean Moulin. La filiation avec les résistants à l’occupant allemand, et même au Nazisme, est claire. Et renforcée par les mobiles énoncés : « Je n’ai pas besoin de dire que nos mobiles sont les mêmes si l’on remplace le risque de destruction matérielle de l’Allemagne en 1944 par le risque actuel de destruction morale et spirituelle de la France. Ces officiers on dû aussi être douloureusement frappés par le génocide hitlérien des Juifs, comme nous le sommes par le génocide gaulliste des Français musulmans : ils ont dû être soulevés au plus profond d’eux-mêmes par l’horreur des camps de concentration nazis, comme nous l’avons été par l’horreur des camps de détention qui existent aujourd’hui en Algérie avec la complicité du pouvoir de fait. »[14].

Outre la comparaison avec l’attentat contre Hitler, il est intéressant de noter que l’attentat du Petit-Clamart avait comme nom de code « Opération Charlotte Corday », référence à l’assassinat de Marat. À ces références républicaines pouvant apparaître surprenantes chez un ultra-catholique, Bastien-Thiry ajoute des références religieuses, au premier rang desquelles il place Saint-Thomas d’Aquin. Mais plus largement il ne se place pas dans la perspective d’une justice des hommes : « Nous nous garderons de vouloir transformer ce procès en un procès religieux. Mais nous tenons à rappeler que les chrétiens que nous sommes ne seraient des criminels que s’ils avaient gravement enfreint l’un des commandements de Dieu. (…) il a de tout temps été admis dans la chrétienté que, dans certaines conditions, un acte de force pouvait être un acte d’amour ; et c’est pourquoi, selon l’enseignement traditionnel, peuvent être licites des actions de force dirigées contre ceux qui ont perdu le sens moral et le sens humain (…) »[15].

Cette forte conception religieuse se renforce encore durant le procès comme en atteste ce témoignage de son épouse : « Jean, toute sa vie, sera en quête de la volonté de Dieu ; - tous ses actes seront décidés en fonction de sa vocation de chrétien (…) les six mois de prisons de Jean ont été pour lui une montée spirituelle »[16]. Le procès débouche sur trois condamnations à mort. Seul Bastien-Thiry n’obtiendra pas la grâce présidentielle. Entrant ainsi dans le panthéon de l’extrême droite.

Notes


[1] Bastien-Thiry, Agnès, Mon père, le dernier des fusillés, Paris, Michalon, 2005

[2] Jean Bastien-Thiry. Sa vie. Ses écrits. Témoignages. Paris, l’Albatros, 1973, 264 p.

[3] Foi également au centre du livre écrit par son frère Bastien-Thiry, Gabriel, Plaidoyer pour un frère fusillé, Paris, La Table ronde, 1966

[4] p.258-259

[5] En octobre 1956, les Hongrois contestent le système communiste. Après 10 jours, la révolte est écrasée par les chars soviétiques et ce sans que les protestations internationales ne dépassent les déclarations d’intentions.

[6] P.133

[7] P.132

[8] P.94

[9] Ibid.

[10] Voir aussi Le « résistantialisme », un équivalent au négationnisme in Aide-Mémoire n°44 d’avril-mai-juin 2008

[11] P.117

[12] P.145

[13] Pp.138-139

[14] P.147

[15] P.141

[16] P.55

L'impasse de la compétitivité

Le projet d'Accord Interprofessionnel a été présenté mercredi matin. Pour toute personne se réclamant de la gauche il ne peut être qu'analysé négativement. Non seulement sur des points concrets, mais plus largement sur le fait qu'il est une acceptation totale des règles imposées par le capitalisme. Il est un abandon de toute contestation du système, de tout rôle de contre pouvoir de la part des syndicats.

La semaine qui précède le dépôt de ce projet d'AIP, le Ressort publiait une carte blanche dans La Libre (vendredi 14 janvier 2011, pp54-55) co-signée par Didier Assirb, Isabelle Chevalier, Pierre Eyben, Maximilien Lebur, Laurent Lefils et Olivier Starquit

Les observateurs sont unanimes : les négociations pour l’accord interprofessionnel (AIP) 2011-2012 sont mal embarquées. Après une suspension de la concertation fin décembre, on sait maintenant que la reprise des discussions ne permettra pas d’aboutir avant le 18 janvier. Personne ne s’attendait à ce que les négociations soient faciles : les points de vue des employeurs et des syndicats sont diamétralement opposés et le très délicat dossier de l’harmonisation des statuts d’ouvrier et d’employé est au menu des discussions. Depuis l’été, les employeurs multiplient les déclarations va-t-en-guerre et ne cessent de surenchérir leurs exigences en matière de modération salariale allant jusqu’à remettre en cause l’indexation des salaires.

Ces appels incessants de la FEB à une « modération salariale absolue » [1] sont pour le moins interpellants alors que le précédent AIP ne prévoyait aucune marge possible pour des augmentations de salaire brut : seule l’indexation était préservée et une enveloppe nette maximale de 125 € par an en 2009 et 250 € par an en 2010 [2] était prévue. Jamais dans l’histoire de la concertation sociale belge un AIP ne fut aussi minimaliste pour les travailleurs. Il fut d’ailleurs qualifié d’accord exceptionnel. Mais, pour les employeurs, c’est encore trop ! Il faudrait maintenant que l’augmentation des salaires soit inférieure à l’index.

Alors qu’historiquement les AIP étaient synonymes de progrès social pour les travailleurs, ils sont de plus en plus orientés vers l’amélioration de la compétitivité des entreprises.

La loi du 26 juillet 1996 (dite loi sur la compétitivité) impose aux interlocuteurs sociaux de fixer dans l’AIP la marge maximale pour l’évolution du coût salarial des 2 années à venir en se comparant aux pays voisins (Allemagne, France, Pays-Bas).

Ce carcan a été renforcé par la déclaration commune des membres du Groupe des 10 du 27 mars 2006 « Une économie plus compétitive en faveur de l’emploi ». Dans cette déclaration, les interlocuteurs sociaux, qui se définissent eux-mêmes comme des « partenaires », affirment que « notre pays a besoin d’une politique soutenue et cohérente permettant de rehausser la compétitivité de notre économie » et précisent qu’ils « partagent entièrement cette préoccupation et souhaitent, par le biais de leur déclaration commune, engager un processus devant aboutir à une économie plus compétitive ». En conséquence de quoi, ils renforcent le carcan de la modération salariale : « les partenaires sociaux veulent une utilisation plus stricte de la loi de sauvegarde préventive de la compétitivité » Cette déclaration s’inscrit dans la logique du « dialogue social » : « Le conflit et la confrontation sociales doivent être abandonnés au profit des relations sociales plus harmonieuses vécues comme des relations entre partenaires orientés vers un objectif commun, stimuler la compétitivité des entreprises. » [3]

Le contexte de crise politique et les risques d’attaques spéculatives renforcent cette tendance : un échec des négociations serait un mauvais signal. Certains commentateurs appellent à un sursaut des employeurs et des syndicats pour parvenir à tout prix à un accord et à préserver la paix sociale : les négociateurs devraient se comporter en « hommes d’Etat responsables ». Pour autant, les négociateurs syndicaux ne doivent pas oublier qu’avant d’être des « hommes d’Etat responsables », ils sont les représentants des travailleurs et se doivent de défendre leurs intérêts… Les représentants des employeurs ne se privent pas pour défendre les leurs.

Le dogme de la compétitivité ne sert pas l’intérêt général, il ne profite qu’aux employeurs, aux actionnaires. En effet, les travailleurs d’un pays sont en permanence mis en concurrence avec les travailleurs des pays voisins pour déterminer ceux qui seront les plus compétitifs, c’est-à-dire ceux qui accepteront les salaires les plus bas. Les Allemands se montrent particulièrement efficaces dans cette discipline puisque l’évolution de leur salaire est inférieure à l’inflation. Leur pouvoir d’achat diminue. Les travailleurs allemands sont de plus en plus pauvres… mais ce n’est pas de la régression sociale, c’est de l’amélioration de la compétitivité. Cette course sans fin n’a pour seul effet que de diminuer les salaires des travailleurs de tous les pays qui y participent.

Il n’est donc pas correct de parler de la compétitivité des entreprises puisqu’en réalité ce ne sont pas les entreprises qui sont en compétition mais bien les travailleurs. Parler de modération salariale est aussi inapproprié. Comme si les augmentations salariales étaient exorbitantes et qu’il était nécessaire de limiter ces excès. Or depuis environ 30 ans la tendance lourde est l’augmentation toujours plus forte des revenus du capital (au détriment des rémunérations des travailleurs), et la crise financière, dite des subprimes, est déjà oubliée pour les actionnaires. Il est temps de mettre la modération actionnariale à l’ordre du jour. Une mesure simple proposée par l’économiste Frédéric Lordon est le SLAM (Shareholder Limited Authorized Margin, ou marge actionnariale limite autorisée). Le SLAM consiste à fixer un niveau de rentabilité actionnariale maximale au-delà duquel est appliqué un taux d’imposition confiscatoire [4] .

Si on veut que l’AIP redevienne synonyme de progrès social pour les travailleurs, il est indispensable de sortir des logiques de compétitivité et de modération salariale.

Face aux incessantes déclarations de la FEB sur la modération salariale qu’il serait bon d’entendre, dès l’été, la revendication syndicale de l’abrogation de la loi sur la compétitivité et d’autres revendications chères aux travailleurs.

Notes

[1] Communiqué de presse de la FEB du 09 novembre 2010 « Le rapport du CCE enfonce des clous »

[2] n’entraînant aucun coût supplémentaire pour les employeurs car compensée par une restitution du précompte professionnel aux entreprises

[3] Gobin C., « Dialogue Social », in Durand P. (sous la direction de), Les nouveaux mots du pouvoir. Abécédaire critique, Bruxelles, Aden, 2007, p. 139

[4] Dans ce mécanisme, pour déterminer les profits générés, on inclut à la fois les dividendes versés mais aussi les plus-values réalisées lors de la cession. Le niveau couperet se nomme TSR (Total Shareholder Return) et serait ainsi fixé : connaissant aisément le taux d’intérêt pour des actifs sans risque, on n’autoriserait qu’une prime maximum lié au risque (dont le montant doit être discuté). Lordon propose pour l’heure actuelle un TSR de 6-7%.


mercredi 12 janvier 2011

Lois sur le maintien de l'ordre

Une des conséquences de la grève de l'hiver 60-61 en Belgique est un renforcement des outils législatifs permettant de limiter la liberté du fait de grève en Belgique.
J'ai travaillé sur ce sujet dans le cadre de mes recherches sur le "droit de grève" en Belgique.
J'y ai consacré une communication intitulée Lois sur le maintien de l'ordre ou limitation du "droit de grève" ? un débat toujours actuel dans le cadre du colloque sur la mémoire de la grève de 60-61 qui s'est tenu à l'ULg en décembre 2010. Cette communication devrait paraître dans les actes du colloque dans le deuxième semestre 2011.
J'y ai également consacré un article qui vient d'être publié en ligne par l'IHOES, centre d'archives privées et service général d'éducation permanente dont je suis administrateur.
Ce texte intitulé Au gouvernement, pour faire quoi ? Le rôle des ministres socialistes dans l'établissement des lois sur le maintien de l'ordre en 1963 est consultable et téléchargeable en pdf ici