Un nouveau pétard mouillé pour justifier les lois liberticides
Le 5 juin, la Belgique était tirée du sommeil par une nouvelle « alerte terroriste ». Quelques personnes avaient été réveillées un peu plus tôt. A 5h, des unités « anti-terroristes » débarquaient chez Wahoub Fayoumi, Pierre Carette, Betrand Sassoye, Virgine D. (relâchée le soir même) et Constant Hormans pour les appréhender et perquisitionner chez eux. Abdallah Ibrahim Abdallah, lui aussi recherché, se rendit de lui-même au commissariat. Le 6 juin, c’était au tour de Jean-François Legros d’être interpellé.
Des arrestations sans convocation préalable, menées par des policiers cagoulés, armés et n’hésitant pas à braquer leurs armes sur des mineurs. PC, GSM et quantité de documents saisis. Ecoutes téléphoniques, surveillance des déplacements et des comptes bancaires. Des « suspects » transportés, sirènes hurlantes, visage masqué et menottes aux poings vers un lieu secret, sans possibilité de contact avec leurs proches ni avec des avocats, soumis à un régime de détention spécial… Ces méthodes laissaient entendre que de dangereux individus auraient été interceptés.
Au compte-gouttes, le Parquet fédéral divulgua des « informations » dont le relais médiatique suscita des interprétations délirantes, nourries d’amalgames, d’anachronismes, de sensationnalisme et de fantasmes. Il fût ainsi question de deux anciens membres des CCC qui n’auraient pas respecté leurs conditions de libération et auraient eu l’intention de se reformer ou de « replonger dans le terrorisme » via une organisation italienne — qui n’existe pas en tant que telle et qui n’a fait l’objet d’aucune condamnation (c’est l’hypothétique intention de créer cette organisation qui est à l’instruction en Italie). Le scénario de tous les dangers fut entretenu par les descriptions des autres personnes interpellées : deux redoutables « grands bandits » et un mystérieux « Libanais », une journaliste présentée par pure spéculation comme la compagne de Carette. Selon l’hypothèse du Parquet fédéral, des explosifs auraient été retrouvés dans la « planque » de Sassoye ; une réunion aurait rassemblé les « suspects » et des « terroristes » italiens ; la justice italienne aurait transmis des écoutes téléphoniques compromettant les militants belges ; des courriels émis par Sassoye étaient cryptés…
Mais ces « preuves » ne résistent pas à l’analyse. Et les pièces du « dossier terroriste » s’écroulent les unes après les autres…
Les CCC n’existent plus depuis 1986. Les faits et gestes de leurs ex-militants sont connus de tous, notamment de leurs agents de probation qui n’ont jamais signalé de contravention à leurs conditions de libération. Carette, mis dans le même panier que Sassoye pour créer l’amalgame « CCC », n’est en fait pas lié à l’enquête qui a suscité les arrestations. Il a d’ailleurs été libéré ce 18 juin par le tribunal d’application des peines.
Les « explosifs » trouvés lors de la perquisition à la brasserie où travaille Sassoye n’étaient que de simples feux d'artifice achetés pour une fête de mariage.
La « réunion » où certains inculpés auraient rencontré des « terroristes » italiens s’est avérée une conférence publique dans un café du centre-ville dont la vidéo a été postée par ses organisateurs sur Internet.
Les écoutes téléphoniques italiennes relatives aux militants belges semblent en réalité n’avoir jamais existé : la justice italienne a seulement transmis des comptes rendus « d’écoutes d’environnement » dans un café, où sont évoqués des « flamands efficaces » sans aucun nom cité. Aucun des arrêtés de juin n’est d’ailleurs néerlandophone.
Quant au cryptage des courriels, il s’agit d’un procédé non seulement légal, mais aussi conseillé face au piratage et pratiqué par des banques, des ONG…
Il apparaît que les données rassemblées et la surveillance intrusive effectuée pendant un an grâce aux « méthodes particulières de recherche » n’ont pas révélé un seul élément justifiant cette opération musclée. Rien, si ce n’est quatre photos d’identité retrouvées sous des salades en Italie. Rien qui légitime arrestation ou détention préventive : une simple convocation par la juge aurait suffi.
C’est d’ailleurs ce qu’a confirmé la Chambre du conseil le 11 juin et la chambre des mises en accusation le 26 juin en décidant de libérer trois des quatre inculpés. Mais par l’acharnement du Parquet, qui « veut donner une chance à l’enquête » (sic), quatre personnes restent poursuivies et l’une d’entre elle (Sassoye) est toujours incarcérée. Toute ressemblance avec l’affaire DHKP-C – qui malgré les acquittements se voit repartie pour être jugée une quatrième fois – est purement fortuite…
Pour nous, la question n’est pas de se positionner par rapport aux idées défendues par ces cinq personnes. Leur organisation (Secours Rouge) développe des activités publiques et légales de solidarité avec des victimes de la répression politique. Leur démarche s’inscrit dans une optique marxiste mais, jusqu’à nouvel ordre, cela n’est pas (encore) illicite dans un Etat de droit.
Nous ne pouvons accepter la répression de ces militants en raison de leurs seules idées et sympathies, pas plus que le message adressé à la population sur leur dos. La justice n’a rien à leur reprocher, si ce n’est des « délits » d’opinion, de solidarité et d’association, institués par les lois anti-terroristes en vigueur depuis 2003, alors que la Constitution et les conventions internationales garantissent ces droits fondamentaux.
Il serait aussi trop facile de se désintéresser du sort des « cinq solidaires » sous prétexte du passé judiciaire de certains. Ils ont été jugés et la justice ne revient pas sur la chose jugée. Ressortir leur passé aujourd’hui n’a d’autre objectif que d’effrayer la population autour d’un scénario monté de toutes pièces par le Parquet fédéral.
Il faut arrêter cette nouvelle mise en scène menée au nom de la « lutte anti-terroriste ». On se rappellera que, jusqu’ici, toutes les menaces invoquées à ce titre se sont révélées inconsistantes (la dernière en date étant l’alerte de niveau 4 qui a perturbé les fêtes de fin d’année). Les premières affaires montrent que le Parquet a d’abord essayé d’asseoir la légitimité de ces dispositifs en s’attaquant à des figures supposées moins populaires : communistes, étrangers, musulmans ou anciens auteurs de faits d’armes. S’agirait-il d’inquiéter la population pour mieux pouvoir la rassurer ensuite et justifier les dispositifs non démocratiques et les budgets colossaux déployés au nom du contrôle des populations et de la guerre au terrorisme ?
Les lois anti-terroristes sont des lois d’exception, liberticides. Elles permettent de criminaliser l’opinion politique, le militantisme et la solidarité. De plus, elles sont superflues : les actes qu’elles sont censées réprimer le sont déjà par d’autres dispositions du droit pénal. Ces lois sont dangereuses et produisent des effets néfastes, actuellement bien plus que les prétendues menaces terroristes. Si nous ne réagissons pas, ce sera demain n’importe quelle organisation politique, syndicale, non gouvernementale ou altermondialiste, n’importe quel citoyen engagé ou ayant simplement parlé au cousin de la belle-sœur de l'oncle d'un suspect lointain qui pourra être surveillé, qualifié de terroriste et arrêté.
Liste des signataires au moment de la publication dans la presse:
UDEP-Bruxelles
Mouvement International de la Réconciliation - Internationale des Résistants à la Guerre (MIR-IRG)
Joëlle Baumerder - Directrice de La Maison du Livre
Emilien Baglio - D'autres Mondes, forum social à la liégeoise
Jean-Louis Berwart - Avocat
Gueric Bosmans - Fédération bruxelloise des jeunes socialistes
Gwenaël Breës - Journaliste et vidéaste
Maia Chauvier - Comédienne
Claude Debrulle - Juriste et échevin d'Ittre
Vincent De Raeve - Accompagnateur syndical FGTB, écrivain
Freddy Dewille - Conseiller communal du groupe Gauche Anderlues
Didier Dirix - Secrétaire régional Enseignement, FGTB-CGSP Liège
Paul-Emile Dupret - Juriste, GUE/NGL, Parlement européen
Séverine Dusollier - Professeur FUNDP (Namur)
Oscar Flores - CRER
Pascale Fonteneau - Ecrivain
Cristina Gay - Co-porte-parole Une Autre Gauche
Michèle Gilkinet - Présidente de GRAPPE (Groupe de Réflexion et d’Action Pour une Politique Ecologique)
Corinne Gobin - Directrice du GRAID, ULB
José Gotovitch - Historien, chargé de cours honoraire en Histoire ULB
Eric Grandjean - Enseignant
Michel Grétry -
Daniel Hélin - Chanteur
Francis Houart - LCR-Bruxelles, membre d'ATTAC
Denis Horman - LCR
Marc Jacquemain - ULG
Jean-Jacques Jespers - journaliste, chargé de cours à l’ULB
Catherine Kestelyn - Déléguées syndicale SETCa Bruxelles
Bahar Kimyongür - Inculpé du procès DHKP-C
Jean-Marie Klinkenberg - Professeur à l'ULG
David Lannoy - Jeunes FGTB
Pierre Lannoy - Chargé de cours ULB
Catherine Lemaître - Conseillère communale Ecolo bruxelles
Arnaud Levêque - Permanent FGTB namur
Cédric Libert - Membre du secrétariat de la Fédération bruxelloise des jeunes socialistes
Karim Majoros - Militant Ecolo
Francis Martens - Psychanalyste
Gregory Marzec - Secrétaire Centrale-génarale FGTB Charleroi
Jacky Morael - Ancien secrétaire fédéral d'Ecolo, Ministre d'Etat
Jorge Palma - Chercheur ULG
Jean-Claude Paye - Sociologue
Jean-François Pontégnie - Co-porte-parole Une Autre Gauche
Yke Raxola - Musicien
Michel Recloux - Bibliothécaire
Yannick Samzun - Secrétaire général du PAC
François Schreuer - Journaliste
Claire Scohier - Criminologue ULB
Miguel Oliveira Silva - Permanent Interprofessionnel FGTB Sud-Hainaut
Olivier Starquit - Militant associatif
Isabelle Stengers - Philosophe, ULB
Michel Sylin - Chargé de cours ULB
Edgar Szoc - Chercheur
Olivier Taymans - Journaliste
Nathalie Trussart - ULB
Dan Van Raemdonck - Professeur ULB et VUB
David Vercauteren - Groupe de Recherche et de Formation Autonomes (GReFA)
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